Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société chez causette sur son site web à l’adresse suivante : www.chezcausette.fr & www.chezcausette.com 

La société chez causette vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

La société chez causette vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.


ARTICLE 1 – Objet 

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société chez causette et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site web de la société.


Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

Chez causette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. 

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur. 

 

ARTICLE 2 – Caractéristiques des offres

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de chez causette.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée ; il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

La société chez causette fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
La société chez causette invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Toutefois le client pourra toujours faire valoir son droit de rétractation.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Les produits et services offerts à la vente sur le site chez causette peuvent être acquis et livrés dans tous les pays de l’Union Européenne & les DOM-TOM.

Chez causette se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays.

 

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euro.

En vertu du paragraphe §19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Les tarifs des fournisseurs de Chez Causette étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont suceptibles d'être modifiés à tout moment.

Chez Causette se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

 

ARTICLE 4 – Commande

Chez causette se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le consommateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir son panier avec les produits ou services choisis;

– remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation;

– choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 11.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Chez causette communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée au plus tard lors de la livraison.

 

ARTICLE 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.


Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.


Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Les autres moyens de paiement acceptés : 

- Virement bancaire : 

Le client ordonne un virement bancaire en Euros sur le compte de chez causette.

Les données bancaires nécessaires au virement seront communiquées au client au moment de la validation de sa commande. La commande du client ne sera traitée qu'après réception du virement bancaire et vérification de ce dernier.

Le client accepte le risque que les produits qu'il a commandé ne soient plus en stock lors de la réception de son virement.

- Chèque bancaire : 

Le client envoie un chèque bancaire en Euros à chez causette émanant d'une banque française et au même nom que l'adresse de facturation.

les coordonnées nécessaires à l'envoi du chèque seront communiqués au client au moment de la validation de sa commande; La commande du client ne sera traitée qu'après réception du chèque bancaire et encaissement de ce dernier.

Le client accepte le risque que les produits qu'il a commandé ne soient plus en stock lors de la réception de son chèque bancaire.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du code de la consommation, le client recevra lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison sous la forme d'une facture jointe au colis.

 

ARTICLE 6 – Sécurité des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site chez causette utilise le service de paiement sécurisé de cm-cic paiement. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de chez causette. 
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Dans le cas de paiements avec PayPal, les  informations financières ne sont jamais communiquées à chez causette. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes. 

Le consommateur paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.


ARTICLE 7 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement de la commande par le transporteur à qui nous remettons le colis.

La société chez causette s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 15 jours à partir de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande s'il le souhaite. Il pourra alors demander son remboursement, un avoir ou un remplacement de produit par son équivalent. (Même tarif exigé)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. (Pas de boite postale et pas d'hôtels)

Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l'adresse sera réglé par le client.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse de la société chez causette.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sous  48h (à partir de la réception) par courrier recommandé. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.

La marchandise renvoyée doit être dans son état et emballage d'origine.

En ca d'absence du client à la livraison prévue, celui-ci devra respecter les modalités prévues par le transporteur.

Aucun dédommagement ne sera effectué sans retour au préalable de la marchandise. En cas de perte du colis, le client devra faire une réclamation auprès du transporteur choisi.

Une fois le colis remis au transporteur, chez causette ne pourra être tenu pour responsable d'une quelquonque avarie du colis, toute la responsabilité incombera au transporteur.

Chez causette se dégage de toutes responsabilités.

Les biens livrés demeurent la propriété de chez causette jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le consommateur en a acquitté le prix.

Chez causette se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

ARTICLE 8 – Frais de port

FRANCE METROPOLITAINE 

Commandes avec des accessoires de 1 à 20 euros

- Lettre envoyée par la poste, sans suivi dans un délai de 1 à 8 jours : 2,50€

- Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi dans un délai de 48 à 72h : 5,95€

NB : Si vous n'avez pas choisi un envoi avec  suivi comme mode d'expédition, chez causette ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes et dégâts occasionnés par les services de la poste.

Aucun renvoi ou remboursement ne pourra être demandé.

 

Commandes avec des accessoires et/ou des vernis jusqu'à 49,99 euros : 

- Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi dans un délai de 48 à 72h : 5,95€

 

Commandes égales ou supérieures à 50 euros : 

- Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi dans un délai de 48 à 72h : GRATUITS 

 

EUROPE ZONE 1

 Commandes avec des accessoires de 1 à 20 euros : 

- Lettre envoyée par la poste, sans suivi dans un délai de 1 à 8 jours : 5€

- Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi dans un délai de 48 à 72h : 15€

NB : Si vous n'avez pas choisi un envoi avec  suivi comme mode d'expédition, chez causette ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes et dégâts occasionnés par les services de la poste.

Aucun renvoi ou remboursement ne pourra être demandé.

 

Commandes avec des accessoires et/ou des vernis 

- Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi dans un délai de 48 à 72h : 15,50€

 

EUROPE ZONE 2 

Commandes avec des accessoires de 1 à 20 euros : 

- Lettre envoyée par la poste, sans suivi dans un délai de 1 à 8 jours : 9€

- Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi dans un délai de 48 à 72h : 15€

NB : Si vous n'avez pas choisi un envoi avec  suivi comme mode d'expédition, chez causette ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes et dégâts occasionnés par les services de la poste.

Aucun renvoi ou remboursement ne pourra être demandé.

Commandes avec des accessoires et/ou des vernis 

- Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi dans un délai de 48 à 72h : 15,50€

 

VERS LES DOM-TOM

Commandes avec des accessoires de 1 à 20 euros :

- Lettre envoyée par la poste, sans suivi dans un délai de 1 à 8 jours : 8,50€

- Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi dans un délai de 48 à 72h : 12€

NB : Si vous n'avez pas choisi un envoi avec  suivi comme mode d'expédition, chez causette ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes et dégâts occasionnés par les services de la poste.

Aucun renvoi ou remboursement ne pourra être demandé.

 

Commandes avec des accessoires et/ou des vernis 

- Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi dans un délai de 48 à 72h : 12€

 

ARTICLE 9 – Expéditions

Pour toutes commandes passées avant 14h00, l'expédition se fait le jour même, au delà elles partiront le lendemain.

 

ARTICLE 10 – Droits de douane

Toute commande passée sur le site de chez causette et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et droits de douane qui sont imposés lorsque que le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. chez causette n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

ARTICLE 11 – Délai de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé et peut retourner à chez causette les produits sans avoir à justifier son motif.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société chez causette s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours (sans les frais de retour qui restent à la charge du consommateur)

Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 12 – Bons de réduction

Les bons de réduction  ne s’appliquent pas sur les frais de livraison. Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.

Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à chez causette, les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction. Les frais de retour ne sont pas remboursés sur des commandes faites avec un bon de réduction.

 

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de chez causette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de chez causette.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de chez causette.

 

ARTICLE 14 – Responsabilité

Chez causette, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

ARTICLE 15 – Informatiques et libertés

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ce droit peut être exercé dans la rubrique "mon compte" ou avec l'outil formulaire de contact.

Chez causette s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients et ses dernières sont utilisées uniquement afin d'assurer la bonne gestion des commandes et des factures.

Chez causette a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Chez Causette informe ses clients quele traitement de ses informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1715762v0 du 30/10/2013.

 

ARTICLE 16 – Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants ou avec un consommateur, les tribunaux de Paris seront compétents.

 

ARTICLE 17 – Mentions légales et contacts

Propriété intelectuelle : 

L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Chez Causette. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Chez Causette.

Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Chez Causette et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Chez Causette

Chez Causette est une Entreprise Individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

N° Siret : 797 426 640 00018

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1715762

Contact :

contact@chezcausette.com  

du lundi au vendredi de 9h à 18h

Hebergeur

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix